L’ESMT est une institution intergouvernementale de formation, d’enseignement et de recherche en Télécommunications/TIC dont le siège est à Dakar. Sa tutelle est assurée par les Ministères des Télécommunications/TIC des pays membres, ceci est une particularité dans la mesure où les autres écoles sous la tutelle du ministère de l’éducation ou de l’enseignement supérieure.
L’ESMT est régie par un ensemble de textes réglementaires et statutaires :
- Un Accord Intergouvernemental entre les pays membres (Bénin, Burkina Faso, Guinée Conakry, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal) définit les engagements de chaque pays, le statut juridique de l ‘école ainsi que ses modalités de fonctionnement.
- Depuis 1986, un Accord de siège avec le Gouvernement du Sénégal lui donne un statut d’institution diplomatique.
- Le statut financier, le statut du personnel et le règlement intérieur, qui sont en accord avec les lois du Sénégal.
Les organes de l’ESMT sont :
- Le Conseil des Ministres (CM)
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Présidence
Le Conseil des Ministres est l’organe suprême de décision de l’ESMT. La présidence du CM est assurée, à tour de rôle et par ordre alphabétique, pour un mandat de deux (2) ans, par le Ministre en charge des Télécommunications/TIC des Etats Membres.
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Composition
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Membres de droit
Les Ministres chargés des Télécommunications/TIC des Etats Membres de l’ESMT. Le Président du Conseil d’Administration et le Vice Président qui assistent aux délibérations du CM sans droit de vote.
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Secrétariat du Conseil
Le Directeur Général de l'ÉSMT ou son intérimaire assure le Secrétariat du Conseil des Ministres.
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Observateurs sans droit de vote
Tout organisme et/ou personne invités par le CM.
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Réunion
Le CM se réunit en session ordinaire tous les deux ans dans le pays du Président en exercice, sur sa convocation, après réception du rapport du Conseil d’Administration. Toutefois, le CM peut se réunir en session extraordinaire à la demande des 2/3 des Etats Membres.
Le quorum exigé pour la validité des travaux est la moitié des Membres. En cas de dissolution ou de règlement des différends, la majorité des 2/3 des Etats Membres est exigée. Le CM prend ses décisions à la majorité simple de ses Membres. En cas d’égalité de voix, il est procédé à un deuxième puis à un troisième tour de vote. Si une égalité des voix persiste au troisième tour de vote ; celle du Président compte double.
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Attributions
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Mission
Le CM fixe les grandes orientations de l’ESMT et approuve ses stratégies de mise en œuvre. Il nomme le Directeur Général et le Directeur de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche. Il s’appuie dans l’exercice de cette mission sur : le Conseil d’Administration ; un Commissaire aux comptes inscrit à l’ordre des experts-comptables dans l’un des Etats Membres et jouissant d’une réputation internationale et ; une mission triennale d’évaluation scientifique et pédagogique externe.
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Mandats
Le CM est chargé de :
- fixer les politiques de formation et de recherche ;
- nommer et révoquer le Directeur Général et le Directeur de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche ;
- approuver le projet managérial d’un nouveau Directeur Général au moment de son recrutement;
- approuver le Plan Stratégique de l’ESMT ;
- approuver définitivement le rapport du commissaire aux comptes sur les états financiers soumis par le Directeur Général;
- approuver le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de l’ESMT ;
- examiner et adopter les propositions d’amendements à l’Accord Inter gouvernemental ;
- approuver le rapport d’évaluation externe des activités scientifiques et pédagogiques de l’ESMT ;
- examiner et adopter définitivement les comptes de l’ESMT.
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- Le Conseil d’Administration (CA)
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Composition
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Membres de droit
Le Conseil d’Administration est composé de deux représentants par Etat Membre dont un du Ministère en charge des Télécommunications/TIC, et un de l’organe de Régulation des Télécommunications/TIC.
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Membres sans droit de vote
Le Directeur Général qui en assure le secrétariat et le Directeur de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche de l'ESMT. Le Commissaire aux comptes à l’occasion de l’examen des comptes Le Représentant du personnel.
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Observateurs sans droit de vote
Tout organisme et/ou personne invités par le Conseil d’Administration.
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Présidence
Le Président du CA est désigné, à tour de rôle et par ordre alphabétique des Etats Membres, par les administrateurs pour un mandat de deux (2) ans.
La Vice Présidence est assurée en permanence par l’autorité chargée de la tutelle des Télécommunications/TIC du pays siège.
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Réunion
Le CA se réunit en session ordinaire une fois par an au cours du dernier trimestre de l’année sur convocation de son Président. Les sessions ordinaires du CA se tiennent alternativement dans le pays siège de l’ESMT, et le pays d’origine du Président du CM. Tous les deux ans, à la veille de la réunion du CM, le CA se tient en Comité d’Experts dans le pays hôte du Conseil des Ministres.
Le quorum exigé pour la validité des travaux est la majorité simple. À la demande du Président du CM ou des 2/3 de ses Etats Membres, le CA se réunit en session extraordinaire. Le CA prend ses décisions à la majorité simple de ses Etats Membres. En cas d’égalité de voix, il est procédé à un deuxième puis à un troisième tour de vote. Si au troisième tour de vote, l’égalité de voix persiste, celle du Président compte double.
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Attributions
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La mission
Le CA approuve le programme d’activités et le budget de L’ESMT. Il adopte les règles et procédures administratives et financières et le Statut du personnel. Il approuve le rapport des commissaires aux comptes, le rapport de gestion et les états financiers préparés par le DG.
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Les mandats
Le Conseil d’Administration est chargé de :
- approuver le budget et le programme d’activités annuels ;
- élaborer un rapport biennal sur la gestion de l’ESMT à l’intention du CM ;
- approuver provisoirement le rapport du commissaire aux comptes sur les états financiers soumis par le DG;
- approuver les diplômes sanctionnant les études conformément aux dispositions prévues par le Règlement intérieur de l’ESMT et adoptées par les partenaires membres et le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES);
- délibérer sur les demandes et possibilités d’aides extérieures ;
- approuver l’organigramme de l’ESMT ;
- adopter le Statut du personnel de l’ESMT ;
- nommer et révoquer le Commissaire aux comptes et son suppléant ;
- proposer au CM une équipe externe d’évaluation scientifique et pédagogique.
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- La Direction Générale
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Mission du Directeur Général (DG)
L'École Supérieure Multinationale des Télécommunications est dirigée par un Directeur Général.
Il est nommé par le Conseil des Ministres suite à un appel à candidatures parmi les cadres du secteur des Télécommunications/TIC des Etats Membres. Son mandat est de quatre ans renouvelable une fois.
Il assure la gestion de l'ESMT en exécution des décisions prises par le Conseil des Ministres et le Conseil d’Administration.
Le DG de l’ESMT est employeur au sens des lois sociales. Il recrute tout le personnel de l'ESMT à l'exception du Directeur de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Il est responsable de la gestion opérationnelle, administrative et financière de l'ESMT. À ce titre, il a les pouvoirs les plus étendus de gestion et de représentation sous l’autorité et le contrôle du CA. Il est assisté dans ses fonctions de pilotage par des structures d’appui.
Il établit sous sa responsabilité les rapports d’activités, les états financiers annuels et le rapport d’exécution du budget qui sont soumis au contrôle d’un Commissaire aux comptes désigné par le CA.
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Mission du Directeur de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche (DEFR)
Le Directeur de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche est nommé par le Conseil des Ministres suite à un appel à candidatures parmi les cadres du secteur des Télécommunications/TIC des Etats Membres de l’ESMT pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.
En vue d’assurer une continuité et une efficacité du management de l’ESMT, le mandat du DEFR pourrait ne pas coïncider avec celui du DG.
Le DEFR assiste le Directeur Général dans les tâches opérationnelles et lui apporte un appui dans le suivi des aspects stratégiques de l’ESMT. Il est responsable, sous l’autorité du DG et sous sa délégation, du fonctionnement quotidien de l’institution. Le DEFR est originaire d'une des Administrations des Etats Membres autre que celle du Directeur Général.
Il assure l’intérim du DG en cas d’absence ou d’empêchement.
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- Le Conseil Scientifique et Pédagogique (CSP)
Il est institué auprès du Directeur Général un organe consultatif dénommé « Le Conseil Scientifique et Pédagogique ».
La mission du CSP est d’assurer le développement et le maintien des programmes d’études de qualité que l’ESMT a l’obligation d’établir et d’exécuter. Il apporte toute assistance pour la mise en place des programmes de formation de qualité.
Il donne son avis et présente toutes suggestions sur les questions intéressant les activités pédagogiques et de formation de l'ESMT.
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Composition
Le CSP est composé :
- du Directeur Général de l'ESMT qui en assure la présidence ;
- du Directeur de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche qui est le rapporteur ;
- du Responsable du Département Marketing et Développement Institutionnel;
- de l’ensemble des Enseignants/Formateurs ;
- des Représentants des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC (opérateurs, organes de régulation, etc.) et des partenaires ;
- des Représentants des équipementiers ;
- des Représentants de grandes Ecoles d’Ingénieurs ;
- d’un (01) ou deux Représentants des étudiants suivant le cycle concerné.
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Réunion
Le CSP se réunit au moins une fois par an.
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